Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Botavea (SIRET 92080677500028, 229 rue Saint-Honoré), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur son site Botavea

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés grâce à des produits d'intelligence artificielle avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le site internet ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose légalement d'un délai de 30 jours pour se rétracter.

Ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités sont détaillées sur la page Retours.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends via la plateforme européenne de règlement des litiges.

Article 11 — Service client

Pour toute question, contactez-nous à : hello@botavea.com